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bonjour je suis ici pour prendre du bon temps ,dial ,cam etc. etc. .c est pas parce nous sommes sur un site de cul qu' il faut êtres vulgaire j aime la plaisanterie et plein d autres choses alors n hésitez pas me contacter ps: je suis 100%hetero alors mr si vous plait pas la peine de me contacter merci
AVERTISSEMENT
L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant, partageant, transmettant ou publiant sur internet et dans tous lieux publics ou privés, sans le consentement de celle-ci, l'image de cette personne. Par ailleurs, l'article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. 1
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L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant, partageant, transmettant ou publiant sur internet et dans tous lieux publics ou privés, sans le consentement de celle-ci, l'image de cette personne. Par ailleurs, l'article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. 1
